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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 11392 posée par M. André Vallet
Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 13053 posée par M. André Vallet
Baisse du nombre d'appelés dans les services de police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13054 posée par M. André Vallet
Appelés du contingent dans les effectifs de police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. André Vallet
Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. André Vallet
Sécurité dans les aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22902 posée par M. André Vallet
Réglementation de la pêche au corail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23132 posée par M. André Vallet
Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. André Vallet
Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29313 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence