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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 22180 posée par M. André Vallet
Régime des matériels de guerre : interprétation du décret n° 2005-1463 concernant les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14175 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11798 posée par M. André Vallet
Retraite de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02578 posée par M. André Vallet
Devenir des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 28758 posée par M. André Vallet
Situation des zones de rétention pour étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03361 posée par M. André Vallet
Dispositif du secours à personnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29313 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. André Vallet
Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23132 posée par M. André Vallet
Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence