Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 04838 posée par M. André Vallet

    Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23075 posée par M. André Vallet

    Évolution du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21340 posée par M. André Vallet

    Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18665 posée par M. André Vallet

    Financement du logement social via le livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18666 posée par M. André Vallet

    Budget des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26320 posée par M. André Vallet

    Pérennité du cadastre

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23493 posée par M. André Vallet

    Refus par certains commerçants de billets émis par la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20715 posée par M. André Vallet

    Allocation aux adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte