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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 22180 posée par M. André Vallet

   Régime des matériels de guerre : interprétation du décret n° 2005-1463 concernant les véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

   Incidents dans le train Lyon-Nice

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 14175 posée par M. André Vallet

   Application de la loi relative aux animaux dangereux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   21/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 11798 posée par M. André Vallet

   Retraite de la police et de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 0450S posée par M. André Vallet

   Moyens à la disposition de la sécurité civile

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   05/03/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01303 posée par M. André Vallet

   Application de la loi relative aux animaux dangereux

   La question est caduque

   25/07/2002

   Pertinence