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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18650 posée par M. André Vallet
Formation professionnelle des personnels de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02578 posée par M. André Vallet
Devenir des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. André Vallet
Qualification de "métier à risque" des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. André Vallet
Conditions d'accueil des gens du voyage dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0063G posée par M. André Vallet
Sécurité aéroportuaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01303 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence