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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0454S posée par M. André Vallet
Financement des équipements sportifs communaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. André Vallet
Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. André Vallet
Absence de décentralisation en matière d'enseignement et d'organisation du calendrier scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15570 posée par M. André Vallet
Difficultés pour les petites communes de financer des groupes scolaires sans l'aide de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence