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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 14175 posée par M. André Vallet

   Application de la loi relative aux animaux dangereux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   21/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 11997 posée par M. André Vallet

   Modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   13/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 11798 posée par M. André Vallet

   Retraite de la police et de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 0450S posée par M. André Vallet

   Moyens à la disposition de la sécurité civile

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   05/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 04003 posée par M. André Vallet

   Augmentation des prix du tabac : situation des buralistes

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/11/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01303 posée par M. André Vallet

   Application de la loi relative aux animaux dangereux

   La question est caduque

   25/07/2002

   Pertinence