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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1184S posée par M. André Vallet
Saturation de l'axe autoroutier Valence-Orange
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. André Vallet
Définition des territoires de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. André Vallet
Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. André Vallet
Moyens à la disposition de la sécurité civile
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1179S posée par M. André Vallet
Politique de sécurité routière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. André Vallet
Plan Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence