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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18222 posée par M. André Vallet
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19453 posée par M. André Vallet
Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21340 posée par M. André Vallet
Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22069 posée par M. André Vallet
Délais de paiement : rétablissement de la liberté des parties contractantes pour les entreprises de transport
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1184S posée par M. André Vallet
Saturation de l'axe autoroutier Valence-Orange
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence