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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02947 posée par M. André Vallet
Conditions de versement des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03914 posée par M. André Vallet
Financement de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. André Vallet
Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. André Vallet
Secteur de la propreté industrielle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11646 posée par M. André Vallet
Retraites des médecins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06808 posée par M. André Vallet
Situation de la profession de prothésiste dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12860 posée par M. André Vallet
Effort budgétaire concernant les dispositifs d'urgence sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17954 posée par M. André Vallet
Suspension des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20715 posée par M. André Vallet
Allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28360 posée par M. André Vallet
Coût et origine des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence