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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15107 posée par M. André Vallet
Taxation du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 29929 posée par M. André Vallet
Remises de pénalités de retard en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21002 posée par M. André Vallet
Affectation des droits de circulation des produits du vin
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. André Vallet
Présentation des avis d'impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. André Vallet
Modalités d'acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence