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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02911 posée par M. André Vallet
Droits contractuels des sociétaires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01851 posée par M. André Vallet
Situation des cotisants du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. André Vallet
Difficultés des associations de service à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06203 posée par M. André Vallet
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03525 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence