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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12609 posée par M. André Vallet
Indemnisation des dirigeants de l'établissement public chargé de la gestion des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. André Vallet
Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03361 posée par M. André Vallet
Dispositif du secours à personnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23132 posée par M. André Vallet
Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence