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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18926 posée par M. André Vallet
Développement de la formation de certains secteurs de pointe dans le cadre du plan Université 2000
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0535S posée par M. André Vallet
Réalisation de la deuxième tranche de la déviation de la ville de Salon-de-Provence
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. André Vallet
Problèmes de sécurité liés à la construction de l'autoroute A 54
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. André Vallet
Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. André Vallet
Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence