Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01803 posée par M. André Vallet

    Conséquences financières de la sécurité des pharmacies

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01192 posée par M. André Vallet

    Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20909 posée par M. André Vallet

    Actions engagées à l'encontre de publications à tendance raciste vendues lors de manifestations publiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20693 posée par M. André Vallet

    Réglementation sur le droit de préemption des communes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15848 posée par M. André Vallet

    Sécurité dans les aéroports

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22346 posée par M. André Vallet

    Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23132 posée par M. André Vallet

    Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22902 posée par M. André Vallet

    Réglementation de la pêche au corail

    La question est caduque

    Pertinence Faible