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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0450S posée par M. André Vallet
Moyens à la disposition de la sécurité civile
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02578 posée par M. André Vallet
Devenir des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux des communes de moins de 100 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. André Vallet
Gratuité des secours en montagne
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22346 posée par M. André Vallet
Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux
La question est caduque
Pertinence