Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 12578 posée par M. André Vallet

    Pratiques commerciales de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0474S posée par M. André Vallet

    Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0170S posée par M. André Vallet

    Restructuration et réorganisation de la Banque de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04003 posée par M. André Vallet

    Augmentation des prix du tabac : situation des buralistes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02912 posée par M. André Vallet

    Fiscalité applicable à la couverture complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26320 posée par M. André Vallet

    Pérennité du cadastre

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23493 posée par M. André Vallet

    Refus par certains commerçants de billets émis par la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20715 posée par M. André Vallet

    Allocation aux adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte