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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25636 posée par M. André Vallet
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20312 posée par M. André Vallet
Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. André Vallet
Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14858 posée par M. André Vallet
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence