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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 1252S posée par M. André Vallet

    Statut de la langue provençale

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0859S posée par M. André Vallet

    Situation des demandeurs d'asile

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0836S posée par M. André Vallet

    Financement des études préalables à la réalisation de projets d'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0822S posée par M. André Vallet

    Sécurisation ou interdiction des jeux taurins

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0820S posée par M. André Vallet

    Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

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