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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 03851 posée par M. André Vallet
Organisation d'un débat sur les langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. André Vallet
Rejets du canal EDF dans l'Étang de Berre
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00689 posée par M. André Vallet
Situation des anciens combattants de l'armée d'Afrique
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 26024 posée par M. André Vallet
Conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26941 posée par M. André Vallet
Situation des anciens combattants de l'armée d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23161 posée par M. André Vallet
Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01852 posée par M. André Vallet
Transparence des coûts et de l'origine des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38750 posée par M. André Vallet
Percement du tunnel ferroviaire du Montgenèvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37845 posée par M. André Vallet
Percement du tunnel ferroviaire de Montgenèvre
La question est caduque
Pertinence