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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17544 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12535 posée par M. André Vallet
Eventuelle création d'une filière formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12961 posée par M. André Vallet
Personnel des collectivités territoriales à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence