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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0170S posée par M. André Vallet
Restructuration et réorganisation de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. André Vallet
Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. André Vallet
Projet de restructuration des succursales de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23493 posée par M. André Vallet
Refus par certains commerçants de billets émis par la Banque de France
La question est caduque
Pertinence