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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00691 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 22072 posée par M. André Vallet
Médecine légale et crémation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. André Vallet
Rémunération des huissiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01796 posée par M. André Vallet
Statut de la protection judiciaire de la jeunesse et réforme des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10779 posée par M. André Vallet
Réforme de certaines professions judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22210 posée par M. André Vallet
Statut de la protection judiciaire de la jeunesse
La question est caduque
Pertinence