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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15793 posée par M. André Vallet
Difficultés financières du mouvement des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 35675 posée par M. André Vallet
Procédures d'adoption entre la France et le Vietnam
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 14958 posée par M. André Vallet
Dispositif d'aide aux rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. André Vallet
Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17954 posée par M. André Vallet
Suspension des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam
La question est caduque
Pertinence