Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09692 posée par M. André Vallet

    Révision des rentes viagères allouées avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-596

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09712 posée par M. André Vallet

    Participation des experts-comptables au processus de création d'entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08773 posée par M. André Vallet

    Surpopulation dans les prisons françaises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 37966 posée par M. André Vallet

    Aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23870 posée par M. André Vallet

    Prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22210 posée par M. André Vallet

    Statut de la protection judiciaire de la jeunesse

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21234 posée par M. André Vallet

    Dépôts des fonds destinés aux souscriptions des sociétés commerciales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte