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806 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 766 trouvées
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Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas
Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16443 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Préoccupations du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 14465 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Préoccupations du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11845 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes au sein du monde combattant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14182 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 38830 posée par M. Roger Rinchet
Revendications de l'Association des combattants de moins de vingt ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26968 posée par M. Guy Fischer
Avenir des mutuelles de retraite des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24974 posée par M. Louis Souvet
Retraite mutualiste des anciens combattants et forclusions
La question est caduque
Pertinence