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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 12916 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. André Vallet
Concours de titularisation des médecins des services de promotion de la santé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19332 posée par M. Jean-Jacques Robert
Identification particulière des véhicules équipés au GPL
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral
Implantation des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Serge Andreoni
Évaluation des diplômes masters - vague B
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07678 posée par M. Roland Povinelli
Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09579 posée par M. Roland Povinelli
Place des communes dans la mission de préfiguration de la métropole Aix-Marseille Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09649 posée par M. Roland Povinelli
Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23796 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24096 posée par M. Michel Amiel
Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence
La question est caduque
Pertinence