Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

    Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de présence d'un agent municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16580 posée par Mme Catherine Troendlé

    Présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson

    Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01633 posée par M. Jean Louis Masson

    Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24030 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de présence d'un agent municipal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10610 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de présence d'un agent municipal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

    Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne