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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00310 posée par Mme Michèle André
Décision contradictoire de l'AFSSAPS
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05050 posée par Mme Christiane Demontès
Incidences sur la santé de l'usage du téléphone portable
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21947 posée par Mme Michèle André
Décision contradictoire de l'AFSSAPS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03791 posée par M. Michel Moreigne
Protection contre l'exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles en Limousin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence