Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

Question n° 02396 posée par M. Sebastien Pla

Pour une politique volontariste de l'État dans la lutte contre les suicides d'agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11/08/2022
Pertinence
Question n° 21180 posée par Mme Florence Lassarade

Dysfonctionnements du site de Pajemploi

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/03/2021
Pertinence
Question n° 17704 posée par Mme Françoise Gatel

Clarifications sur le dispositif « argent de poche »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/09/2020
Pertinence
Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/04/2020
Pertinence
Question n° 13342 posée par M. Jean-François Mayet

Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/12/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub

Collecte de la contribution à la formation professionnelle

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence