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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0118G posée par M. Roland du Luart
Volet agricole du GATT
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. Philippe François
Défense des intérêts agricoles européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0089G posée par M. Philippe François
Négociations du GATT
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0041S posée par M. Maurice Schumann
Situation du GATT et industrie textile
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0039A posée par M. Maurice Schumann
Volonté du Gouvernement de défendre l'industrie textile française dans les négociations du GATT
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Maurice Schumann
Incidence des négociations du GATT sur la situation des industries textiles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23428 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôles de la France sur les négociations européennes concernant l'accord GATT global et équilibré
La question est caduque
Pertinence