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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0980G posée par M. Richard Yung
Mesures américaines prises contre les exportations européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Louis Souvet
Entrée de la Suisse dans l'espace Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05444 posée par M. Louis Souvet
Fraude liée à l'application des accords préférentiels entre la Communauté et les Etats tiers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Alex Türk
Conséquences de l'abolition du commerce détaxé Transmanche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. André Maman
Programme d'action pour la douane communautaire Douane 2000
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22491 posée par M. Xavier de Villepin
Suppression des contrôles aux frontières intercommunautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Aide alimentaire communautaire : compétence d'entreprises privées pour l'organisation des contrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Pierre Dumas
Avenir des zones frontalières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21546 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Travaux de la commission franco-italienne sur le fonctionnement des douanes
La question est caduque
Pertinence