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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 208 trouvées
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Question n° 00092 posée par M. Jean Francou
Problèmes posés par l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Louis Minetti
Sauvegarde des régions méridionales dans la perspective d'un élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30044 posée par M. Jean Francou
Opportunité d'une rencontre de football France-URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce à la communauté économique et sociale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32593 posée par M. Jean Francou
Jeux Olympiques de Moscou: conditions d'information de la presse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00220 posée par M. Jean Francou
Conséquences du refus de recevoir une équipe sportive d'Afrique du Sud
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17954 posée par M. André Vallet
Suspension des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Robert Bret
Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille
La question est caduque
Pertinence