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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0427S posée par Mme Brigitte Devésa
Construction de la future cité judiciaire de Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crimes contre les Yézidis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08134 posée par M. Robert Bret
Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence