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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crimes contre les Yézidis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali
Procédures d'adoption internationale en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut
Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence