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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa
Enlèvements d'enfants binationaux à leur père
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Roland Povinelli
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13879 posée par M. Roland Povinelli
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali
Procédures d'adoption internationale en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence