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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé
Droit de vote des Britanniques aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03184 posée par M. René Trégouët
Elections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 32316 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales de mars 2001
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence