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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02425 posée par M. Marcel Vidal
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat: financement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 17076 posée par M. Marcel Vidal
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat en milieu rural: attribution des primes
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08173 posée par M. Roger Boileau
Habitat social en milieu rural: conclusions du rapport
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 05874 posée par M. Pierre Lacour
Augmentation des dotations départementales destinées à financer les plans d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03131 posée par M. Maurice Janetti
Amélioration de l'habitat en milieu rural: aide du FAU
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16783 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Insuffisance des crédits de l'ANAH dans la Creuse
La question est caduque
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Question n° 28240 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales
La question est caduque