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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert
Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08920 posée par M. Adrien Gouteyron
Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un logement préalable à l'acquisition ou la construction d'une habitation principale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11239 posée par M. Michel Doublet
Réduction des droits et taxes pour l'acquisition d'un logement à usage de résidence principale
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 13645 posée par M. André Maman
Situation fiscale des résidences des diplomates français en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16362 posée par M. Joseph Ostermann
Décret d'application des dispositions relatives au logement neuf locatif
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16897 posée par M. André Rouvière
Incitations fiscales pour travaux dans l'habitat ancien
La question est caduque
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Question n° 17012 posée par M. Alfred Foy
Adoption d'une mesure fiscale encourageant les ménages à faire effectuer les travaux sur leurs logements par des professionnels
La question est caduque
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Question n° 17059 posée par M. Auguste Cazalet
Incitation fiscale aux travaux de réhabilitation de l'habitat ancien et lutte contre le travail clandestin
La question est caduque
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Question n° 38946 posée par M. Pierre Jarlier
Fiscalité applicable aux opérations d'amélioration de logements
La question est caduque