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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07210 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Prévention des risques engendrés par l'usage de la cigarette électronique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 06344 posée par M. Pierre Camani

    Cigarette électronique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 05189 posée par M. Christian Cambon

    Assurer un meilleur encadrement de la cigarette électronique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 19371 posée par M. Xavier Pintat

    Avertissement sanitaire sur la toxicité des substituts nicotiniques

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 19062 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vente de la nicotine insecticide

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

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