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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 06658 posée par M. Hubert D'Andigne
Crédits budgétaires affectés à l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 06490 posée par M. Louis Mercier
Crédits de l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 06420 posée par M. Georges Gruillot
Travaux de réhabilitation : normes de sécurité
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 05876 posée par M. René Régnault
Crédits de l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 03410 posée par M. Marcel Vidal
Engagement de l'Etat pour le financement des OPAH
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet
Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28292 posée par M. François Collet
Affectation du compte de liquidation du fonds national de l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 28240 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales
La question est caduque