Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

  1. Question n° 06658 posée par M. Hubert D'Andigne

    Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 06490 posée par M. Louis Mercier

    Crédits de l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 06420 posée par M. Georges Gruillot

    Travaux de réhabilitation : normes de sécurité

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 05876 posée par M. René Régnault

    Crédits de l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 03410 posée par M. Marcel Vidal

    Engagement de l'Etat pour le financement des OPAH

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet

    Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 28292 posée par M. François Collet

    Affectation du compte de liquidation du fonds national de l'amélioration de l'habitat

    La question est caduque

  3. Question n° 28240 posée par M. Marcel Vidal

    Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales

    La question est caduque