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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21595 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Politique pénale et droit du travail
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28431 posée par Mme Rolande Perlican
Insécurité des bureaux de poste
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 26163 posée par M. Louis Perrein
Personnel victime de "hold-up" réparation
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14601 posée par Mme Michelle Demessine
Présence de délinquants sexuels dans les ESAT
La question est caduque
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Question n° 02364 posée par Mme Rolande Perlican
Insécurité des bureaux de poste
La question a été transformée.