Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 86 trouvées

  1. Question n° 16224 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Difficultés du BTP

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 08517 posée par M. Philippe Bas

    Situation des artisans dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly

    Artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 07907 posée par M. Daniel Laurent

    Artisans du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 05075 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

    Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

    La question est caduque

  2. Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller

    Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali

    Soutien aux artisans du bâtiment

    La question est caduque

  4. Question n° 21610 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans

    La question est caduque

  5. Question n° 39526 posée par M. Jacques Baudot

    Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre

    La question est caduque

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