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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 15191 posée par M. Paul Girod
Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 17815 posée par M. Paul Girod
Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19144 posée par M. Paul Girod
Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00674 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement et financement de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 03138 posée par M. Hubert D'Andigne
Associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Handicapés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05855 posée par M. Yves Le Cozannet
Déduction des cotisations sociales des particuliers employeurs à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06988 posée par M. Josselin de Rohan
Déductibilité des charges sociales
La question est caduque
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Question n° 12836 posée par Mme Hélène Missoffe
Cotisations Assedic des aides à domicile en cas de rupture du contrat de travail
La question est caduque
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Question n° 24269 posée par M. Pierre Dumas
Simplification des formalités administratives pour la création d'emplois familiaux
La question est caduque
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Question n° 16297 posée par M. François Mathieu
Associations de soins et services à domicile
La question est caduque