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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19958 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Rémunération de certains personnels hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 04590 posée par M. Jean Colin
Centre hospitalier de Longjumeau: paiement des jours de grève
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00298 posée par M. Raymond Poirier
Travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail: suppression du plafonnement des ressources
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00085 posée par M. René Chazelle
Aides ménagères: statut
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 02203 posée par Mme Rolande Perlican
Revendications des personnels hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02951 posée par M. André Meric
Haute-Garonne: situation des aides ménagères
La question est caduque
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Question n° 01711 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés: remboursement aux employeurs du complément de salaire
La question est caduque