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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 17454 posée par M. Michel Raison
Secteur du bâtiment et permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin
Secteur du bâtiment et permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 07101 posée par M. Gilbert Chabroux
Non-extension aux constructions publiques de la procédure de conception-réalisation
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal
Conception et réalisation des constructions publiques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger
Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 21828 posée par M. Philippe Dallier
Autoroutes franciliennes insalubres
La question est caduque
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Question n° 10931 posée par M. Albert Voilquin
Délais de paiements de l'Etat et des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24554 posée par M. Jean Pépin
Difficultés de mise en place des constats d'accession à la propriété
La question est caduque