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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08283 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Aménagement du régime fiscal des plans d'épargne d'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 19768 posée par M. Emmanuel Hamel
Plafond des livrets A et bleu des syndicats de copropriétaires aligné sur celui des associations
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 06015 posée par M. Emmanuel Hamel
Recentrage de l'épargne logement sur le financement du logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 14559 posée par M. Marcel Vidal
Financement du logement social par le livret A
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 09667 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transfert de l'épargne vers le marché immobilier
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer
Enjeux de la banalisation du livret A
La question est caduque