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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08283 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Aménagement du régime fiscal des plans d'épargne d'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  2. Question n° 19768 posée par M. Emmanuel Hamel

    Plafond des livrets A et bleu des syndicats de copropriétaires aligné sur celui des associations

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 06015 posée par M. Emmanuel Hamel

    Recentrage de l'épargne logement sur le financement du logement

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 14559 posée par M. Marcel Vidal

    Financement du logement social par le livret A

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 09667 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Transfert de l'épargne vers le marché immobilier

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer

    Enjeux de la banalisation du livret A

    La question est caduque