Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 22352 posée par M. Max Brisson

    Représentation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 17554 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Nouvelles modalités d'attribution du dispositif d'aide MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 07638 posée par M. Philippe Madrelle

    Diminution des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon

    Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 06658 posée par M. Hubert D'Andigne

    Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet

    Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet

    Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0006A posée par M. Jean Cluzel

    Politique de l'habitat et du bâtiment

    La question a été retirée

  4. Question n° 0006A posée par M. Jean Cluzel

    Politique de l'habitat et du bâtiment

    La question est caduque