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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00508 posée par M. Jean Cluzel
Aide à l'amélioration de l'habitat: mesures
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 29046 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences sociales de l'intervention de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat: bilan d'étude
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0006A posée par M. Jean Cluzel
Politique de l'habitat et du bâtiment
La question a été retirée
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Question n° 0006A posée par M. Jean Cluzel
Politique de l'habitat et du bâtiment
La question est caduque